Attestation RT 2012 fin de travaux

L’attestation RT 2012 fin de travaux certifie que votre construction neuve respecte les contraintes imposées par la réglementation thermique RT 2012.

Attestation RT 2012 à établir à l’achèvement des travaux

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par lui-même ou par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de maîtrise d’œuvre complète ou partielle dans le cadre du projet de construction. 

L’attestation RT 2012 de fin de travaux repose obligatoirement sur une étude thermique du bâtiment, que seuls les professionnels cités par le code de la construction et de l’habitation sont habilités à le faire.

L’attestation de fin de travaux passe également par la certification et la visite sur site d’un professionnel agréé par le Ministère du Développement Durable qui effectuera :

• un test d’infiltrométrie (contrôle de l’étanchéité à l’air du bâtiment)
• un contrôle visuel pour vérifier différents points (le nombre et type de générateurs de chaleur, système de ventilation…).

L’attestation RT 2012 de fin de travaux, qui certifie que les travaux mis en œuvre sont bien conformes à la RT 2012, est à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et à retourner à votre mairie en fin de chantier.

Qui établit l’attestation RT 2012 de fin de travaux ?

L’attestation RT 2012 de fin de chantier doit être établie par l’un des quatre professionnels suivants :

• Un contrôleur technique ;
• Un architecte ;
• Un organisme certificateur accrédité ;
• Un diagnostiqueur DPE (pour les maisons individuelles ou accolées).

Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

• les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
• la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

Obtenir l’attestation RT 2012 de fin de chantier en pratique

Sur le même principe que l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique RT 2012, l’attestation de fin de travaux est générée via le site rt-batiment.fr à partir d’un fichier informatique reprenant les conclusions d’un thermicien ayant réalisé une étude thermique.
Le récapitulatif standardisé de l’étude thermique de fin de travaux doit rester disponible durant cinq ans après l’achèvement des travaux auprès de tout acquéreur.

Des sanctions lourdes sont prévues par la loi en cas de manquement à vos obligations.

Vous souhaitez vérifier la conformité de votre projet à la RT 2012 et obtenir vos attestations thermiques ?