Des questions et des réponses au sujet de la RT2012

• 25 janvier 2018
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Des questions et des réponses au sujet de la RT2012

Beaucoup de questions nous sont posées sur la RT2012 par des particuliers qui veulent construire leur maison. Modalités d’application, généralités ou cas particuliers…Voici quelques exemples de questions fréquentes que vous vous posez et auxquelles nous répondons.

Je construis ma maison : Suis-je concerné par la réglementation thermique RT2012 ?

Quand vous signez une demande permis de construire, vous vous engagez à respecter la réglementation, et en particulier la réglementation thermique dans la limite de son domaine d’application. Le formulaire de demande de permis précise “Je m’engage à respecter les règles générales de la construction prévues par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation sous peine d’encourir des sanctions pénales applicables en cas de violation de ces règles (articles L. 152-1 à L. 152-11 du Code de la construction et de l’habitation)”.

La RT2012 s’applique depuis le 1^er janvier 2013 à TOUS les permis de construire neuf à usage d’habitation. Donc à votre projet de construction à venir, quel que soit le type de maîtrise d’ouvrage envisagé (architecte, constructeur de maison, artisan ou auto-constructeur).

Suis-je obligé de faire appel à un bureau d’étude pour réaliser le calcul thermique liée à l’application de la RT 2012 ?

L’étude thermique doit être réalisée par un logiciel d’application évalué par le ministère (conformément aux articles 10 des arrêtés du 26 octobre 2010 et 28 décembre 2012, et ce à compter du 1er juillet 2013). Si les textes réglementaires n’imposent pas strictement le recours à un bureau d’étude, avoir recours à un bureau d’étude qualifié et assuré pour la réalisation de cette étude ne peut être que bénéfique pour vous garantir le respect de votre projet de construction à  la réglementation thermique 2012.

Quand doit-on faire le test d’étanchéité à l’air?  

La Réglementation Thermique 2012 impose un test d’étanchéité à l’air en fin de chantier. Cette mesure réglementaire doit être effectuée par un opérateur autorisé par le ministère en charge de la construction.  Ce professionnel réalise un test d’infiltrométrie appelé test de la porte soufflante ou blower door test.
La réalisation et la validation du test d’étanchéité à l’air est une condition indispensable à la validation de l’attestation RT2012 de fin travaux.

Un débit d’infiltration supérieur à la valeur de référence impliquera la mise en place d’actions correctives et la réalisation d’un second test pour vérifier si le débit d’infiltration est bien réglementaire. C’est pourquoi il est conseillé d’effectuer un premier test d’étanchéité à l’air, même si ce n’est pas obligatoire, dès que la maison est hors d’air pour anticiper d’éventuels travaux correctifs avant le démarrage des travaux de second-œuvre et les finitions.

Est-ce que la construction de ma piscine est soumise à la RT2012 ?

Les piscines font partie des locaux devant garantir des conditions particulières d’hygrométrie liées à leur usage. Mais elles sont exclues du champ d’application de la réglementation thermique RT2012. La réglementation ne s’applique ni à la piscine ni aux locaux adjacents qui sont directement associés à son fonctionnement (local technique).

Quelle est la date qui détermine les exigences RT2012 de performance énergétique applicables à mon projet de construction ?  

La date à retenir pour déterminer les modalités d’application de la RT2012 est celle du dépôt de la demande de votre permis de construire. Une attestation est à établir au dépôt de la demande de permis de construire.

L’attestation RT 2012 doit attester de la prise en compte de la conception bioclimatique au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé, que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie.

Comment appliquer la RT 2012 si je prévois une extension de ma maison ?  

Selon les cas votre projet d’extension devra respecter soit la Réglementation Thermique dans le Neuf RT2012 soit la Réglementation Thermique dans l’existant.

Pour une extension ou une surélévation d’une maison individuelle dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2015, si l’extension nouvelle correspond à une surface SRT* inférieure à 50 m², elle est soumise aux exigences relatives aux caractéristiques thermiques de la Réglementation Thermique dans l’existant.

Pour une extension ou une surélévation d’une maison individuelle dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2015, si l’extension correspond à une surface SRT ≤ à 50 m² et < 100 m² l’extension nouvelle est soumise en partie à la RT 2012 : BBio

Pour une extension ou une surélévation d’une maison individuelle dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2015, si l’extension nouvelle correspond à une surface SRT ≥ 100 m² l’extension est soumise en totalité  à la RT 2012.