RT 2012 obligatoire

La réglementation thermique RT2012 oblige à respecter certaines règles pour tout projet de construction d’un bâtiment résidentiel.

Obligations de la RT 2012 et construction maison

Des études et des mesures de performances sont indispensables pour vous assurer du respect de la réglementation thermique de votre projet de construction.

Valider la prise en compte de la RT 2012, c’est l’objectif de l’étude thermique réglementaire qui doit être réalisée, avant les travaux, entre la phase de conception de votre maison et le dépôt du permis de construire et de l’attestation qu’elle permet d’établir. Cette attestation de prise en compte de la RT 2012 est obligatoirement jointe à votre demande de permis de construire.

En phase d’achèvement des travaux, l’attestation RT 2012 de fin de travaux repose obligatoirement sur une étude thermique du bâtiment dont font partie le résultat d’un test d’étanchéité à l’air et les Récapitulatifs Standardisés d’étude thermique (RSET).

Pensez à conserver ces documents en cas d’un contrôle des règles de construction conformément à la RT 2012 ou de revente de votre bien immobilier.

La RT 2012 impose également que votre maison soit équipée d’un dispositif de suivi qui vous permettra de connaître, au moins tous les mois, votre consommation énergétique réelle (mesurée ou estimée) par usage : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, prises électriques.

Comment être conforme à la RT 2012 ?

Pour être conforme à la réglementation thermique RT 2012,  une maison neuve devra respecter 3 exigences globales :

• Bbio : Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti Bbiomax,
• Cep : Exigence de consommation maximale d’énergie primaire, 50 kWhEP/m2.an en moyenne,
• Tic : Exigence de confort d’été.

Et quelques exigences de moyen :

• Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ;
• Traitement des ponts thermiques ;
• Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante) ;
• Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface habitable) ;
• Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage ;
• Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an).

En cas de non respect de la RT 2012

La RT2012 est une obligation qui s’applique à toute construction de bâtiment résidentiel quel que soit le type de maîtrise d’ouvrage (architecte, constructeur de maison, artisan ou auto-constructeur).

A l’établissement du permis de construire, votre permis ne pourra pas être validé si vous ne fournissez pas une attestation de prise en compte partielle de la RT2012. Vous ne pourrez pas lancer vos travaux.

En cas de non respect des obligations de résultat des performances énergétiques lors de l’achèvement des travaux, vous vous exposez à des sanctions pénales ou civiles.

Selon l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation, est puni d’une amende de 45 000€, et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive le fait, pour les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les entrepreneurs ou toute autre personne responsable de l’exécution de travaux, de méconnaître les obligations imposées par la RT2012.

Selon l’article L.152-5 du Code de la construction et de l’habitation, est prévue une obligation de mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur.

La méconnaissance des exigences de la RT2012 de la part du maitre d’ouvrage et du maitre d’œuvre est bien souvent la cause principale de l’échec d’un projet.

Pour prévoir et optimiser dès la conception la performance énergétique de votre maison RT 2012, Thermiconseil, bureau d’études thermiques titulaire de la qualification étude thermique RGE OPQIBI accompagne votre démarche étape par étape vers les solutions énergétiques les plus économiques et efficaces.